Les PME et grands groupes sont unanimes à défendre le dispositif créé en 1983 dont la réforme en 2008 a été particulèrement bien reçue (source echo 22/10/09).
Depuis 2008, le nouveau crédit impôt recherche (CIR) est assis sur le volume des dépenses annuelles de R&D (dépenses de personnel et de fonctionnement, travaux de R&D sous traités) et non plus sur la progression de ces dépenses. Il est octroyé sous la forme d'un crédit d'impôt sur les sociétés. Les coûts de recherche engagés peuvent être réduit de 30% jusqu'à 100 millions d'euros et de 5% au-delà. Pour les entreprises qui s'associent à des chercheurs publics, le CIR est porté à 60%.
D'ordinaire critique à l'égard de la fiscalité française, le MEDEF ne tarit pas d'éloges sur le CIR. Dans son livre blanc consacré au dispositif, l'organisation patronale a relevé l'effet de levier sur les investissements étrangers. Ainsi, certaines entreprises multinationales à l'instar de Microsoft sur Issy les Moulineaux, Novartis, General Electric ont récemment développé leurs activité de recherche en France. L'exemple d'Arcelor Mittal n'en est que plus probant. Le producteur d'acier a maintenu son effort de recherche en France puisque 70% de la R&D est réalisée dans l'hexagone permettant de sauver des emplois. Les PME innovantes ne sont pas en reste puisque sans cette réforme, beaucoup de start up seraient parties à l'étranger.
Autre avantage de taille, le CIR a encouragé les partenariats public-privé. Si les grosses entreprises sont plus frequemment concernées, les PME/PMI commencent à rentrer dans la danse (cf Matinales du 22 octobre 2009). C'est ce que confirme Marc Ledoux, Directeur de la politique industrielle au CNRS, "les contrats signés avec le CNRS ont augmentés de 29% en nombre et en volume entre 2007 et 2008".
Il faut toutefois relativiser le succès du dispositif car il reste encore beaucoup de chemin à faire pour combler le retard face aux pays concurrents. La France se situe paradoxalement qu'au 14ème rang mondial en terme de R&D. Seules 11 000 entreprises françaises ont eu recours à ce dispositif cette année. Pour Charles Beigbeider, président de la commission recherche et innovation du MEDEF, il faudra attendre la sortie de crise définitive pour vraiment s'apercevoir des bienfaits du CIR sur la croissance. Surtout, il faudra définir plus précisément les dépenses éligibles à ce crédit d'impôt encore trop floues pour l'instant. Enfin, il faudra peut être songer à un déplafonnement des dépenses si on veut favoriser l'émergence de partenariats entre les PME et les grands comptes. Le plafond étant limité à 10 ou 12 millions en cas de sous traitance.
Nul doute qu'il faudra dans tous les cas pérenniser le mode de calcul du CIR propice à instaurer la confiance des entreprises si on ne veut pas que le succès du dispositif ne soit qu'un feu de paille !!
Pour plus d'information, la Matinale du 12 février 2009 consacrée au financement de l'innovation revient sur le CIR. http://www.arcdeseine-innovation.com/2009/02/index.html
article sur le cir....le medef a fait un livre blanc sur le sujet
Rédigé par : Jebimo | 10 mars 2010 à 17:41