Afin de faciliter l'accés à l'information sur la propriété industrielle, l'institut national de la propriété industrielle (l'INPI), met à la disposition de ses utilisateurs de nouveaux services de recherche en accès libre et gratuit, sur son site inpi.fr. Ces services étaient précédemment payants.
L'INPI répond ainsi à une forte demande des utilisateurs car la recherche d'information, la veille technologique et concurrentielle sont indispensables dans une démarche d'innovation.
Ces nouveaux services en ligne permettent d'effectuer des recherches simples et rapides sur :
- l'ensemble des marques en vigueur en France (française, communautaires, internationales) prés de 2 millions de marques,
- l'ensemble des dessins et modèles français et internationaux (1 million de dessins et modèles)
- le statut légal des demandes, depuis 1978, de brevets français et européens délivrés, valide en France : (1,5 millions de brevet)
- les décisions de jurisprudence brevets, marques dessins et modèles ainsi que les décisions d'opposition sur les marques (55 000 décisions).
Dans le cadre de son évolution vers une "e-administration", l'INPI s'est engagé dans un processus de dématérialisation de ses procédures, allié à une augmentation de son offre de services en ligne. Ainsi, il est d'ores et déja possible de déposer une demande de marque ou de brevet via inpi.fr (60% des brevets et 30% des demandes de marques sont faites éléctroniquement)
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